Politique concernant le Règlement Général sur La Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour: Décembre 2023

Article 1 - Préambule                                                    

Cette politique de confidentialité s'applique aux sites : Moove (flymoove.com) et son application (app.flymoove.com).

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site

●      La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur (par exemple : prénom, nom, âge, adresse postale, IP, …) ;

●      Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

●      Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées

●      A qui ces données sont transmises ;

●      La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter.

Article 2 - Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données  

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la  collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

●      Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu'avec leconsentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données àcaractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

●      Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

●      Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

●      Conservation des données limitées dans le temps : les données sont conservées pour une duréelimitée, dont l'utilisateur est informé ;

●      Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la    confidentialité des données collectées dans la mesurede ses moyens.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et letraitement des données à caractère personnel n’interviennent que si au moins l'une des conditions ci-après énumérées estvérifiée :

●      L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

●      Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

●      Le traitement répond à une obligation légale ;

●      Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personneconcernée ou d'une autre personne physique ;

●      Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt publicou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

●      Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Moove recueille et traite les données de ses Utilisateurs :

●      en recueillant et respectant le consentement nécessaire que tout Utilisateur peut révoquer à tout moment, via une demande écrite par mail     au service clients Moove ;

●      pour remplir ses obligations légales ;

●      dans l’intérêt du public et notamment pour proposer un service de rédaction de biographie enligne personnalisé, innovant et sécurisé.

●      Pour ses intérêts légitimes, notamment quant à la fourniture d’un service pour la pratique de labiographie accessible à tous, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant la protection de leurs données personnelles

Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site              

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

a. Les données à caractère personnel collectées sur le site Moove sont les suivantes :

Données pour les clients : email, prénom, nom, adresse postale, informations de connexion. Ces données sont collectéeslorsqu’un utilisateur s’inscrit à l’application, via un formulaire dédié indiquant clairement à l’utilisateur qu’il procède à un paiement. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relationcommerciale entre l’utilisateur et Moove.

Données pour les prospects : email, téléphone, échanges avec les équipes Moove. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : (1) l'utilisateur s'inscrit à la newsletter du site internet, (2)l’utilisateur demande à être rappelé pour obtenir des informations, (3) l’utilisateur entre en communication avec Moove(email, chat).

Dans le cas d’une visite sur le site, si l’utilisateur accepte les cookies, des informations de connexion seront transmises à des services tiers à des fins d’analyse : traceurs de régies publicitaires/réseaux sociaux (par exemple : pixel facebook), tracker d’activité sur le site (Hotjar), suivi de session (Google Analytics). Le responsable du traitement conservera dansses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pourune durée de 5 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Données pour les accompagnants mentionnés par les utilisateurs (“Bénéficiaires”) : prénom, nom, genre, date et lieu denaissance, passeport. Ces données sontcollectées lorsqu’un utilisateur qui souscrit à la solution communique des données pour un vol sur le site Moove: l’utilisateur qui transmet les données s’engage à communiquer clairement avec sur le fait qu’il collecte et transmet des données personnelles à Moove, avec l’accord de l’accompagnant. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle liant Moove et l’utilisateur ayant transmis les données.

b. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes

●      Gestion de la relation clients : faciliter la prise en main du service, suivi des     interactions avec leclient, permettre l’achat du service

●      Communication avec les prospects afin de faciliter la commercialisation du service Moove;

●      Utilisation du service Moove

B.      Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que parl'éditeur du site.

Certaines données à caractère personnel collectées peuvent être transmises à des         tiers agissant commeopérateurs/prestataires. Sont aussi concernés : les services d’emailing utilisés par l’éditeur, les outils d’analyse digitaux (Facebook, Google Analytics), les acteurs intervenant dans les opérations des aéronefs. Certains de ces fournisseurs /prestataires peuvent se situer en dehors de  l’Union Européenne. Ils sont agréés Privacy Shield.

C.      Hébergement des données

Le site Moove est hébergé par : Squarespace, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Squarespace, 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014

                                     

Article 4 - Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données                    

A.          Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Arthur Ingles. Il peut être contacté de la manièresuivante :

●      info@flymoove.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service dutraitement des données à caractère personnel.

B.      Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre àdes tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppressiondes données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C.      Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Arthur Ingles.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :       info@flymoove.com

                                 

Article 5 - Droits de l'utilisateur                                              

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède lesdroits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données s’engage à répondre dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur.

A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement des données

a.       Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

●      L'utilisateur peut contacter les équipes de Moove (info@flymoove.com) afin de solliciter la mise à sa disposition, la mise à jour, la modification ou la suppression de ses données personnellescollectées par le site.

b.      Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en seconformant à la procédure ci-après :

●      Envoyer un email à info@flymoove.com

c.       Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de  ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et lesdroits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

●      Envoyer un email à info@flymoove.com

d.          Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décisionfondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte demanière significative de façon similaire.

e.      Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède,conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f.     Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et quel'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seulsles mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données àcaractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il auraobtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

                                     

Article 6 - Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

●      https://www.flymoove.com

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenirinformé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité estintervenue le : 01/01/2024.

Article 7 - Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité    

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.